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Belle année à toutes et à tous
Toute l’équipe du cabinet Avocats Vignet Associés vous adresse ses meilleurs vœux pour cette nouvelle année ! Nous vous remercions pour votre […]
Joyeuses fêtes de fin d’année
En cette période de fêtes, le cabinet Avocats Vignet Associés vous souhaite un très joyeux Noël ! Contactez-nous au 03 86 52 […]
Mention du lieu de travail : ce n’est pas toujours un élément essentiel du contrat
La Cour de cassation rappelle une règle importante : Indiquer un lieu de travail dans un contrat n’en fait pas automatiquement un […]
Aides financières à l’apprentissage : nouvelles règles de versement
Un décret du 31 octobre 2025 modifie les modalités de versement des aides à l’apprentissage. Si le contrat dure moins d’un an […]
Transformation d’une société en SAS : Le rapport sur les avantages particuliers expliqué
Transformation d’une société en SAS : Le rapport sur les avantages particuliers expliqué Lorsqu’une société se transforme en Société par Actions Simplifiée […]
CDD requalifié en CDI : l’indemnité de précarité reste acquise au salarié
La Cour de cassation rappelle qu’un salarié conserve son indemnité de précarité, même si son CDD est ensuite requalifié en CDI. […]
De nouveaux services pour simplifier la vie des entreprises pour les Accidents du travail / Maladies professionnelles
Depuis le 23 octobre 2025, le compte AT/MP (Accidents du travail / Maladies professionnelles) s’enrichit de trois nouvelles fonctionnalités pour faciliter les […]
Conventions réglementées et la responsabilité du dirigeant engagée
⚖️ 𝐂𝐨𝐧𝐯𝐞𝐧𝐭𝐢𝐨𝐧𝐬 𝐫𝐞́𝐠𝐥𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭𝐞́𝐞𝐬 𝐞𝐭 𝐥𝐚 𝐫𝐞𝐬𝐩𝐨𝐧𝐬𝐚𝐛𝐢𝐥𝐢𝐭𝐞́ 𝐝𝐮 𝐝𝐢𝐫𝐢𝐠𝐞𝐚𝐧𝐭 𝐞𝐧𝐠𝐚𝐠𝐞́𝐞 La Cour de cassation rappelle qu’un dirigeant de société anonyme engage sa […]
Clause de non-concurrence : renonciation par lettre recommandée
La Cour de cassation confirme qu’une société peut renoncer à une clause de non-concurrence en envoyant une lettre recommandée, même si le […]