Une démission sans reproche écrit à l’employeur peut malgré tout être contestée lorsque les circonstances montrent que le départ était lié à un conflit au travail.
Dans cette affaire, un salarié avait démissionné, puis dénoncé des humiliations subies dans l’entreprise près de deux mois plus tard.
Les juges ont retenu l’existence d’un harcèlement moral suffisamment grave pour empêcher la poursuite du contrat. La rupture a ainsi produit les effets d’un licenciement nul.
🔹 Le salarié doit établir un conflit antérieur ou présent au moment de son départ.
🔹 La contestation doit intervenir dans un délai raisonnable.
🔹 Les circonstances et la gravité des faits sont examinées au cas par cas.
Cette décision ne crée donc pas un droit automatique de revenir sur sa démission pendant deux mois.
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