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La fonction de conciliateur de justice évolue à grande vitesse. Alors que la conciliation était traditionnellement réservée aux litiges de proximité, les […]
Management Packages : Nouvelles avancées fiscales pour 2026
La loi de finances pour 2026 introduit plusieurs mesures importantes concernant les management packages. Ces dispositifs, permettant de lier la rémunération des […]
Agent commercial : Pas besoin de modifier les contrats pour être qualifié
Une société peut désigner un prestataire pour promouvoir ses produits sans que ce dernier ait le pouvoir de modifier les prix ou […]
Augmentation du capital d’une SAS : L’importance d’une clause statutaire explicite pour l’agrément des nouveaux associés
Lorsque le capital d’une SAS est augmenté, l’agrément des nouveaux associés n’est possible que si les statuts de la société prévoient expressément […]
Devoir d’information précontractuelle : tout ne doit pas forcément être communiqué
La Cour de cassation apporte une précision importante : une information liée au contrat ne relève pas automatiquement du devoir d’information précontractuelle. […]
Responsabilité du dirigeant : pas de condamnation sans faute grave et personnelle
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Aide aux services à la personne : un plafond d’exonération relevé en 2026
Bonne nouvelle pour les employeurs et les salariés ! À compter du 1er janvier 2026, l’aide financière versée par l’employeur ou […]
Indemnités journalières de sécurité sociale en 2026 : Montants mis à jour
Avec la revalorisation du Pass et du Smic au 1er janvier 2026, les indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) évoluent également. Voici […]
Belle année à toutes et à tous
Toute l’équipe du cabinet Avocats Vignet Associés vous adresse ses meilleurs vœux pour cette nouvelle année ! Nous vous remercions pour votre […]