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CDD d’usage : un nouveau secteur rejoint la liste
27/06/2025
Depuis le 21 juin 2025, les centres de santé situés dans les zones sous-dotées en médecins peuvent à leur tour recourir au […]
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18/06/2025
Le Cabinet Avocats Vignet Associés fait peau neuve ! Une interface modernisée et intuitive pour vous offrir : ✔️ Navigation […]
Arrêts maladie : un nouveau Cerfa obligatoire dès le 1ᵉʳ juillet 2025
17/06/2025
Pour lutter contre la fraude, l’Assurance maladie impose un formulaire papier Cerfa sécurisé pour tout arrêt de travail transmis hors ligne. […]
Arrêt maladie : gare aux “trous” entre deux prescriptions
06/06/2025
Depuis le 1ᵉʳ septembre 2024, la CPAM ne couvre plus les jours non prescrits (souvent le week-end) lorsqu’une prolongation d’arrêt n’enchaîne pas […]
RGPD : le nom d’un dirigeant est une donnée personnelle
28/05/2025
La CJUE rappelle qu’un nom, une signature ou un e-mail de représentant légal identifient une personne physique. Lorsque l’administration transmet ces informations, […]
SAS : qui vote quand l’exclusion d’un associé est en jeu ?
23/05/2025
La rédaction des statuts d’une société par actions simplifiée (SAS) est (encore !) sous les projecteurs. Si l’exclusion est décidée par […]
Barème kilométrique 2025 : statu quo sur les indemnités
16/05/2025
Bonne nouvelle pour les employeurs comme pour les salariés : l’administration fiscale vient de confirmer que le barème des frais kilométriques 2024 […]
Franchise : Se préparer à concurrencer le franchiseur avant la fin du contrat
07/05/2025
Lorsqu’un contrat de franchise impose une obligation de non-concurrence pendant sa durée, le franchisé peut se préparer à concurrencer le franchiseur avant […]
Fusion simplifiée de SAS : attention à vos statuts
30/04/2025
La loi permet, en principe, d’absorber une filiale à 100 % sans passer par une assemblée générale ; c’est la fameuse fusion […]