Un vendeur professionnel ne peut pas se contenter de vendre un produit : il doit aussi s’assurer qu’il est adapté aux besoins de son client.
Dans cette affaire, une boucherie avait acheté des produits de nettoyage pour son laboratoire et sa chambre froide. Après utilisation, de la rouille est apparue sur certains matériaux. Une expertise a révélé que les produits vendus n’étaient pas compatibles avec les surfaces nettoyées.
La Cour de cassation rappelle que le vendeur professionnel a une obligation d’information et de conseil, même lorsque l’acheteur est lui-même un professionnel.
🔹 Le vendeur doit se renseigner sur les besoins précis de son client
🔹 Il doit vérifier si le produit est adapté à l’usage prévu
🔹 Il doit pouvoir prouver qu’il a bien rempli son devoir de conseil
Le fait que l’acheteur soit un professionnel ne suffit donc pas à exonérer le vendeur, surtout si les caractéristiques techniques du produit nécessitent une expertise particulière.
Une décision importante pour sécuriser les relations commerciales entre professionnels.
📞 Contactez-nous au 03 86 52 60 00
📧 Envoyez-nous un email : contact@avocats-vignet.fr
🌐 Découvrez nos services sur avocats-vignet.fr
#Expertise #Avocat #Auxerre #Sens #Bourgogne #vignet #vignetassocies