La loi JO d’hiver 2030 du 20 mars 2026 a pérennisé la possibilité de demander une enquête de sécurité avant l’affectation de travailleurs temporaires dans des missions sensibles au sein des entreprises de transport ou de gestionnaires d’infrastructure.
Depuis la loi de 2023, cette enquête de sécurité visait à garantir la sécurité pendant les Jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) de 2024. Aujourd’hui, cette mesure est étendue et restera en place de manière permanente.
L’objectif est de vérifier si le comportement des intérimaires peut poser un risque pour la sécurité ou l’ordre public pendant leurs missions. Cette procédure inclut la consultation de données personnelles et doit être réalisée avant leur affectation.
L’enquête peut être lancée à la demande de l’entreprise ou de l’autorité administrative. Elle est maintenant un processus régulier pour la sécurité des secteurs concernés.
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