Le vendeur professionnel doit informer et conseiller son client sur l’utilisation du matériel vendu lorsque celui-ci ne dispose pas des connaissances nécessaires pour en comprendre les caractéristiques techniques.
Mais cette obligation ne s’applique pas systématiquement lorsqu’il s’agit d’un acheteur professionnel.
Dans cette affaire, l’exploitant d’une carrière avait acheté une pelle hydraulique et reprochait au vendeur de ne pas l’avoir suffisamment informé sur son utilisation.
L’acheteur estimait notamment que le vendeur devait le conseiller car ils n’exerçaient pas la même activité.
La Cour de cassation rappelle que ce seul élément ne suffit pas :
🔹 il faut surtout vérifier les connaissances et l’expérience de l’acheteur
🔹 un professionnel expérimenté peut être considéré comme suffisamment compétent pour choisir son matériel
🔹 l’obligation de conseil du vendeur dépend donc des compétences réelles de l’acheteur
Dans cette affaire, l’exploitant travaillait dans le secteur des carrières depuis 14 ans et possédait déjà une pelle hydraulique. Il disposait donc des connaissances nécessaires pour apprécier les caractéristiques du matériel.
Une décision qui rappelle que l’obligation de conseil doit être appréciée au cas par cas, en fonction de l’expérience et des compétences de l’acheteur.
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