Jour : 28 mars 2025

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L’Urssaf désormais en charge de la validation de l’immatriculation des entreprises étrangères

Depuis le 1er mars 2025, les entreprises étrangères sans établissement stable en France (hors secteur agricole) devront passer par un nouveau contrôle de l’Urssaf pour valider leur immatriculation au registre national des entreprises (RNE).   Pourquoi ce changement ? Pour renforcer la lutte contre la fraude sociale et s’assurer de la conformité des données fournies […]