𝐌𝐢𝐬𝐞 𝐚̀ 𝐉𝐨𝐮𝐫 𝐂𝐫𝐮𝐜𝐢𝐚𝐥𝐞 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐑𝐞́𝐠𝐥𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐓𝐚𝐱𝐨𝐧𝐨𝐦𝐢𝐞 𝐩𝐨𝐮𝐫 𝐥𝐞 𝐃𝐞́𝐯𝐞𝐥𝐨𝐩𝐩𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐃𝐮𝐫𝐚𝐛𝐥𝐞
La réglementation Taxonomie évolue ! De nouveaux critères d’examen technique sont introduits pour des activités économiques contribuant à la durabilité environnementale. Ce […]
𝐃𝐞́𝐜𝐢𝐬𝐢𝐨𝐧 𝐌𝐚𝐣𝐞𝐮𝐫𝐞 𝐞𝐧 𝐃𝐫𝐨𝐢𝐭 𝐝𝐮 𝐓𝐫𝐚𝐯𝐚𝐢𝐥 : 𝐑𝐞́𝐢𝐧𝐭𝐞́𝐠𝐫𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐞𝐭 𝐈𝐧𝐝𝐞𝐦𝐧𝐢𝐭𝐞́𝐬
La Cour de cassation, dans un arrêt du 29 septembre 2023, renforce la protection des salariés en période d’essai. En cas de […]
𝗩𝗶𝗼𝗹𝗲𝗻𝗰𝗲𝘀 𝗖𝗼𝗻𝗷𝘂𝗴𝗮𝗹𝗲𝘀 : 𝗾𝘂𝗲𝗹𝘀 𝗿𝗼̂𝗹𝗲𝘀 𝗽𝗼𝘂𝗿 𝗹𝗲𝘀 𝗗𝗥𝗛 𝗲𝘁 𝗺𝗮𝗻𝗮𝗴𝗲𝗿𝘀 ?
L’ANDRH, avec le soutien d’ONU Femmes France, lance un guide pour aider les entreprises à agir contre les violences conjugales. C’est un […]
Nouvelle Ère pour le Divorce Électronique
Depuis peu, le Conseil national des barreaux (CNB) et le Conseil supérieur du notariat (CSN) ont révolutionné le divorce par consentement mutuel. […]
La loi visant à limiter l’engrillagement et les enclos de chasse, promulguée par le Président de la République !
La loi du 2 février 2023 visant à limiter l’engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée a été promulguée […]