Services Archive - Avocats Vignet Associés

Le Cabinet assiste et conseille les agriculteurs dans la gestion de leur exploitation :

Litiges devant le Tribunal Paritaire des Baux Ruraux
Toutes demandes d’expertise judiciaire sur machine agricole ou viticole
Litiges avec propriétaire ou locataire
Exploitation en difficultés (saisine de la Juridiction compétente si besoin ou recherche préalable de solutions plus légères type sauvegarde ou mandat ad’hoc)

Notre avocat intervenant

Le Cabinet est aux côtés des entreprises, artisans et commerçants devant les Tribunaux de commerce :

Accompagnement de toute entreprise en difficulté
Consultation en partenariat avec votre expert-comptable
Point de situation et actions à mener
Prise de contact directe si besoin avec le Tribunal de Commerce pour éviter le dépôt de bilan (procédure de sauvegarde, procédure de mandat ad’hoc…)
Rapprochement, négociation et transaction pour cession et rachat de fonds de commerce ou cession de parts sociales
Tous contentieux commerciaux (référé expertise, recouvrement de créances, action en garantie…)
Baux commerciaux et industriels
Action en recouvrement de créances

Le Cabinet vous accompagne dans tous les contentieux civils de la vie courante :

Divorce
Séparation
PACS
Contentieux hors divorce (garde d’enfants et pension alimentaire)
Toute procédure devant le juge aux affaires familiales
Droit des successions et conflits familiaux
Litiges de droit de la construction
Montage et suivi des dossiers d’indemnisation de préjudice corporel, économique et financier suite à accident du travail ou de la circulation routière

Le Cabinet conseille salariés et chefs d’entreprise et plaide vos dossiers devant les juridictions de droit social :

Conseils aux entreprises (TPE et PME) concernant le Droit du travail (mise en place des conventions collectives, rédaction de contrats de travail, mise en place des IRP, négociations collectives, accords d’entreprises, mise en mouvement des procédures disciplinaires pouvant aller jusqu’au licenciement avec mise à pied à titre conservatoire, mise en place de procédures de licenciement économique…)
Conseil, assistance et plaidoirie (pour employeurs ou salariés) devant le conseil de Prud’hommes et devant la chambre sociale (Cour d’Appel)

Le Cabinet conseille et assiste les collectivités territoriales et les particuliers dans tous les dossiers de droit administratif général :

Rédaction de tous types de recours amiables (gracieux et hiérarchiques) devant les différentes administrations (préfectures, communes, ministères...)
Rédaction de requêtes introductives d'instance devant le Tribunal administratif (au fond ou en référé)
Conseils aux collectivités territoriales dans leur gestion quotidienne (élaboration des PLU/PLUI, fonction publique, passation de marchés publics...)
Conseils aux particuliers dans leur contentieux avec les diverses administrations (contentieux des permis de construire, d'urbanisme, rétention administrative du permis de conduire, contentieux des étrangers...)

Le Cabinet assiste et conseille votre société dans sa gestion quotidienne :

Choix de l’option (nom propre ou société commerciale)
Création de société commerciale (micro entreprise, SARL, EURL, SA, SAS, SNC…)
Suivi juridique des sociétés (changement de nom, augmentation de capital, changement de siège social ou d’objet…)
Enregistrement et publication des statuts au Registre du Commerce et des Sociétés
Tenue des assemblées générales annuelles et d’approbation des comptes