En cas de fortes chaleurs, une entreprise dont l’activité est fortement perturbée peut demander à bénéficier de l’activité partielle.
Mais le ministère du Travail rappelle que ce recours est strictement encadré.
Pour être acceptée, la demande doit notamment respecter plusieurs conditions :
🔹 une vigilance canicule orange ou rouge déclarée par Météo France
🔹 un lien direct entre la canicule et la baisse ou l’arrêt de l’activité
🔹 une situation imprévisible, extérieure à l’entreprise et difficile à éviter
L’entreprise doit aussi prouver qu’elle a d’abord envisagé d’autres solutions : adaptation des horaires, télétravail, congés ou récupération des heures perdues.
Pour les entreprises du BTP, le dispositif BTP-Intempéries doit être privilégié avant l’activité partielle.
Chaque demande est étudiée au cas par cas par la DDETS.
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