Un salarié rejoint votre entreprise avec des documents confidentiels provenant d’un concurrent : leur présence sur son ordinateur professionnel peut suffire à engager la responsabilité du nouvel employeur.
Dans un arrêt du 2 septembre 2026, la Cour de cassation précise que cette détention caractérise l’appropriation des informations par l’entreprise qui l’a recruté.
🔹 L’absence de clause de non-concurrence ne permet pas d’emporter des fichiers confidentiels.
🔹 Il n’est pas nécessaire de prouver leur utilisation effective pour caractériser cette appropriation.
🔹 Le caractère confidentiel des informations doit toutefois être établi.
Les compétences et l’expérience d’un salarié l’accompagnent dans son parcours. Les fichiers confidentiels de son ancien employeur appellent une autre vigilance.
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