Si, en principe, un hébergeur n’a pas d’obligation générale de surveiller les contenus qu’il stocke, un contrat peut lui imposer cette surveillance :
✔️ Un hébergeur n’est pas responsable des contenus stockés s’il n’en connaît pas le caractère illicite.
✔️ Toutefois, un contrat peut lui imposer une obligation de contrôle des informations qu’il publie.
✔️ En cas de manquement, son partenaire commercial (ex. une banque) peut résilier le contrat.
Cette décision de justice rappelle qu’au-delà du cadre légal, des clauses contractuelles peuvent étendre les obligations des hébergeurs. Ces derniers doivent donc être vigilants aux termes des contrats qu’ils signent !
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