La Cour de cassation rappelle une règle importante : Indiquer un lieu de travail dans un contrat n’en fait pas automatiquement un lieu fixe et intangible.
En clair :
🔹 Si le contrat mentionne simplement un lieu, l’employeur peut changer l’affectation du salarié dans la même zone géographique, sans demander son accord
🔹 Le salarié doit donner son accord uniquement si le changement implique un nouveau secteur géographique, ou une clause claire prévoit que le travail doit s’effectuer exclusivement dans un lieu précis
Dans l’affaire jugée, un salarié du secteur du nettoyage refusait d’être affecté sur d’autres sites. La Cour de cassation a donné raison à l’employeur : aucune clause n’indiquait que le salarié devait travailler uniquement dans le lieu mentionné dans l’avenant.
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