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Conseils & Assistance

Droit
public

Le Cabinet conseille et assiste les collectivités territoriales et les particuliers dans tous les dossiers de droit administratif général :

Rédaction de tous types de recours amiables (gracieux et hiérarchiques) devant les différentes administrations

Préfectures, communes, ministères...

Rédaction de requêtes introductives d'instance devant le Tribunal administratif

Au fond ou en référé

Conseils aux collectivités territoriales dans leur gestion quotidienne

Elaboration des PLU/PLUI, fonction publique, passation de marchés publics...

Conseils aux particuliers dans leur contentieux avec les diverses administrations

Contentieux des permis de construire, d'urbanisme, rétention administrative du permis de conduire, contentieux des étrangers...

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