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admin

Le calcul du montant net social (MNS) sur les bulletins de paie connaรฎt une importante mise ร  jour. Dรจs le 1er janvier 2024, conformรฉment au dรฉcret du 28 dรฉcembre 2023, le calcul du MNS, essentiel pour dรฉterminer les droits ร  certaines prestations sociales, intรจgre de nouveaux paramรจtres :

– Inclusion des IJSS Subrogรฉes : Les Indemnitรฉs Journaliรจres de Sรฉcuritรฉ Sociale subrogรฉes sont dรฉsormais prises en compte dans le MNS, assurant une meilleure reprรฉsentation du revenu rรฉel du salariรฉ.

– Traitement des Cotisations et Contributions : Pour le calcul du MNS, les cotisations salariales pour la santรฉ, la prรฉvoyance complรฉmentaire et la retraite supplรฉmentaire sont dรฉductibles, tandis que les contributions patronales sont exclues.

Cette รฉvolution, sรฉcurisant les pratiques grรขce ร  une base juridique claire, renforce la prรฉcision et la transparence des bulletins de paie. Un changement positif pour les employeurs et les salariรฉs, facilitant la comprรฉhension et le calcul des droits sociaux.

Pour toute demande, n’hรฉsitez pas ร  nous contacter par tรฉlรฉphone au โ˜Ž๏ธ 03 86 52 60 00 ou par ๐Ÿ“ฉ email surย contact@avocats-vignet.fr.

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