𝐍𝐨𝐮𝐯𝐞𝐥𝐥𝐞𝐬 𝐑𝐞̀𝐠𝐥𝐞𝐬 𝐝𝐞 𝐂𝐚𝐥𝐜𝐮𝐥 𝐩𝐨𝐮𝐫 𝐥𝐞 𝐌𝐨𝐧𝐭𝐚𝐧𝐭 𝐍𝐞𝐭 𝐒𝐨𝐜𝐢𝐚𝐥 𝐬𝐮𝐫 𝐥𝐞𝐬 𝐁𝐮𝐥𝐥𝐞𝐭𝐢𝐧𝐬 𝐝𝐞 𝐏𝐚𝐢𝐞

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Le calcul du montant net social (MNS) sur les bulletins de paie connaît une importante mise à jour. Dès le 1er janvier 2024, conformément au décret du 28 décembre 2023, le calcul du MNS, essentiel pour déterminer les droits à certaines prestations sociales, intègre de nouveaux paramètres :

– Inclusion des IJSS Subrogées : Les Indemnités Journalières de Sécurité Sociale subrogées sont désormais prises en compte dans le MNS, assurant une meilleure représentation du revenu réel du salarié.

– Traitement des Cotisations et Contributions : Pour le calcul du MNS, les cotisations salariales pour la santé, la prévoyance complémentaire et la retraite supplémentaire sont déductibles, tandis que les contributions patronales sont exclues.

Cette évolution, sécurisant les pratiques grâce à une base juridique claire, renforce la précision et la transparence des bulletins de paie. Un changement positif pour les employeurs et les salariés, facilitant la compréhension et le calcul des droits sociaux.

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